DROIT CONGOLAIS DES HYDROCARBURES DES LACS INTERNATIONAUX

Effort d'adaptation juridique congolaise face à la variabilité des régimes de gestion du Pétrole du Lac Albert (Tome II)



RESUME

Le Droit congolais des hydrocarbures est encore en gestation. Il n’existe pas un droit congolais spécial pour les hydrocarbures des lacs internationaux même si le régime de droit commun s'applique mutatis mutandis aux hydrocarbures frontaliers. En fait, depuis le décret du 13 mars 1959, la gestion congolaise des hydrocarbures a été mélangée avec celle des mines sur le plan des principes, alors qu’en réalité elle décampe totalement à la mainmise de l’Etat congolais. La mise en place du code minier de 2002 a manifestement rendu autonome le secteur d’hydrocarbures qui doit avoir une nouvelle législation pouvant succéder à celle de 1981 jugée obsolète mais restant toujours en vigueur. Cette étude spécifique sur le pétrole du lac Albert vient soutenir d’autres analyses en matière du droit des hydrocarbures décriant la carence d’une législation congolaise compétitive dans le secteur du pétrole. Ce manuel apporte quelques solutions relatives à l’absence d’un droit régional devant régir les hydrocarbures des lacs internationaux qui laisse des inquiétudes énormes pour les chercheurs.

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